Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00430
T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2025P00430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL [C] [J] [A] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES
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tcom 3501 n° 2025P00430
T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025P00430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : 2025P00430 / 2025J00417 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 19 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Gre
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tcom 7702 n° 2025P00430
T. com. 7702, 7 juill. 2025, n° 2025P00430
Réf. JUGPCLJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 7 Juillet 2025 Références : 2025P00430 / 2025J00532 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère
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tcom 9201 n° 2025P00430
T. com. 9201, 23 avr. 2025, n° 2025P00430
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2025J00427 SARL TOUT OFFICE N° RG : 2025P00430 DEBITEUR SARL TOUT OFFICE [Adresse 1] RCS NANTERRE : 793474180 2013 B 4137 Représentant légal : M. [U] [G] [Adresse 2], Gérant comparant par Me Eloïse LAC
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