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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2025P00432

    T. com. 3501, 24 sept. 2025, n° 2025P00432

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Septembre 2025 Références : 2025P00432 / 2025J00422 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 19 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d125cdc6046d47ff9084
  • tcom 7801 n° 2025P00432

    T. com. 7801, 28 avr. 2025, n° 2025P00432

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 28 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. Robert COULET qui en ont d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddbdc6cdc6046d47290b6f
  • tcom 9201 n° 2025P00432

    T. com. 9201, 23 avr. 2025, n° 2025P00432

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2025J00433 SARLU MDB TRANSITION N° RG : 2025P00432 DEBITEUR SARLU MDB TRANSITION [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 898111687 2021 B 3985 Représentant légal : Mme [N] [T] [Adresse 1], Gérant comparant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb8d33cdc6046d47644373

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