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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025P00450

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00450

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ST BAT Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean-Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79981cdc6046d47d2dcc6
  • tcom 6002 n° 2025P00450

    T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025P00450

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 ENQUETE : SAS ST BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Jean-Pierre CRINELLI, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c92849cdc6046d476666a0
  • tcom 3501 n° 2025P00450

    T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00450

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références: 2025J00435 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7f39cdc6046d47f0f876
  • tcom 7801 n° 2025P00450

    T. com. 7801, 2 juin 2025, n° 2025P00450

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 Juin 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. [A] HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Dominique ARCOS qui en ont dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddbf84cdc6046d472940b8
  • tcom 9301 n° 2025P00450

    T. com. 9301, 13 mai 2025, n° 2025P00450

    N° de Minute : 2025P01329 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00450 Le 13 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS BATIPRO IDF Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 984

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43051cdc6046d472c36e6
  • tcom 7801 n° 2025P00450

    T. com. 7801, 28 avr. 2025, n° 2025P00450

    N° de Rôle : 2025P00450 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 28 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, par le Tribunal composé de : M. Claude CHARMOT, Président, M. Robert COULET M. Pierre-Jean CLER

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddbf6ccdc6046d47293f35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1