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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025P00453

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00453

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS NS COUVERTURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b799e0cdc6046d47d2e2d8
  • tcom 6002 n° 2025P00453

    T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025P00453

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 ENQUETE : SAS NS COUVERTURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Jean-Pierre CRINELLI, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69b799b9cdc6046d47d2e050
  • tcom 7301 n° 2025P00453

    T. com. 7301, 4 nov. 2025, n° 2025P00453

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 04 novembre 2025 Références : 2025P00453 / 2025J00461 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 06 octobre 2025, délivré à la requête de : URSSAF RHONE ALPES [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc433ccdc6046d47aa8ac4
  • tcom 3501 n° 2025P00453

    T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00453

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025 J00441 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7f6acdc6046d47f0fb49
  • tcom 9301 n° 2025P00453

    T. com. 9301, 13 mai 2025, n° 2025P00453

    Numéro de Minute : 2025P01321 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 13 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00453 DEMANDEUR : M. [Z] [V] [Adresse 1] comparant par Me Etienne BATAILLE [Adresse 2] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f430a8cdc6046d472c3c63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1