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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2025P00458

    T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025P00458

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025 J00449 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7fc7cdc6046d47f100d6
  • tcom 7801 n° 2025P00458

    T. com. 7801, 22 mai 2025, n° 2025P00458

    N° de Rôle : 2025P00458 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 22 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Christophe HOUDAYE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddc030cdc6046d47294b5b
  • tcom 9301 n° 2025P00458

    T. com. 9301, 13 mai 2025, n° 2025P00458

    Numéro de Minute : 2025P01322 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 13 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00458 DEMANDEUR : CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DU GRAND EST [Adresse 1] comparant par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f430f8cdc6046d472c418e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1