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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025P00462

    T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025P00462

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS 2 POINT 21 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la troisième chambre, JUGES : M. Yves

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79acecdc6046d47d2f1a2
  • tcom 7801 n° 2025P00462

    T. com. 7801, 30 juin 2025, n° 2025P00462

    N° de Rôle : 2025P00462 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 30 Juin 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Dominique DALESME M. P

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddc0cccdc6046d47295520
  • tcom 7702 n° 2025P00462

    T. com. 7702, 23 juin 2025, n° 2025P00462

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 Juin 2025 Références : 2025P00462 / 2025J00480 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcbf47cdc6046d47125fd1
  • tcom 7801 n° 2025P00462

    T. com. 7801, 22 mai 2025, n° 2025P00462

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 22 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Christophe HOUDAYER M. Claude CHARMOT Qui en ont dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddc0b2cdc6046d4729538c
  • tcom 9301 n° 2025P00462

    T. com. 9301, 13 mai 2025, n° 2025P00462

    Numéro de Minute : 2025P01326 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 13 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00462 DEMANDEUR : CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DU GRAND EST [Adresse 1] comparant par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43179cdc6046d472c49b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1