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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025P00468 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025P00468

    T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025P00468

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : M. [Y] [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79b76cdc6046d47d2fc74
  • tcom 6002 n° 2025P00468

    T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025P00468

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 ENQUETE : M. [B] [Y] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79b57cdc6046d47d2fa46
  • tcom 3501 n° 2025P00468

    T. com. 3501, 8 oct. 2025, n° 2025P00468

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025J00454 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad8082cdc6046d47f10bcc
  • tcom 7702 n° 2025P00468

    T. com. 7702, 23 juin 2025, n° 2025P00468

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 Juin 2025 Références : 2025P00468 Date d'enrôlement : 5 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 03/06/2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redress

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcbfe8cdc6046d47126c9d
  • tcom 7801 n° 2025P00468

    T. com. 7801, 22 mai 2025, n° 2025P00468

    N° de Rôle : 2025P00468 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 22 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Christophe HOUDAYE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddc185cdc6046d472960f3
  • tcom 9301 n° 2025P00468

    T. com. 9301, 7 mai 2025, n° 2025P00468

    1 N° de Minute 2025P01253 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00468 Le 7 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [O] [N] (munie d'un pouvoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f431e8cdc6046d472c50a7
  • tcom 9201 n° 2025P00468

    T. com. 9201, 7 mai 2025, n° 2025P00468

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 MAI 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00472 SASU ENERGIE PEILLE N° RG : 2025P00468 DEBITEUR SASU ENERGIE PEILLE [Adresse 1] RCS LILLE METROPOLE : 921273710 2022 B 5162 Représentant légal : SASU ENERGIE CIRCULAIRE représentée par M. [N] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb8fb1cdc6046d47647bca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1