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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2025P00489

    T. com. 3501, 5 nov. 2025, n° 2025P00489

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Novembre 2025 Références : 2025 J00500 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad819ccdc6046d47f11f8b
  • tcom 7301 n° 2025P00489

    T. com. 7301, 4 nov. 2025, n° 2025P00489

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 04 novembre 2025 Références : 2025P00489 / 2025J00473 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 29 octobre 2025, au greffe de ce tribunal, une dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4914cdc6046d47ab15d1
  • tcom 7702 n° 2025P00489

    T. com. 7702, 17 sept. 2025, n° 2025P00489

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 Références : 2025P00489 / 2025J00612 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Mini

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcc114cdc6046d471283f7
  • tcom 7801 n° 2025P00489

    T. com. 7801, 22 mai 2025, n° 2025P00489

    N° de Rôle : 2025P00489 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 22 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Christophe HOUDAYE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddc3f4cdc6046d47298a11
  • tcom 9401 n° 2025P00489

    T. com. 9401, 21 mai 2025, n° 2025P00489

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 mai 2025 4ème Chambre 4eme Champi N° PCL : 2025J00521 URSSAF d'Ile de France - Mme [J] [K] contre SASU TRANSPORTS AZF N° RG: 2025P00489 Juge commissaire : M. Paul JAECKEL Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [V] [Z] DEMANDEUR URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f65bc1cdc6046d475ff889

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1