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  • tcom 7702 n° 2025P00490

    T. com. 7702, 18 mars 2026, n° 2025P00490

    Réf. JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 Références : 2025P00490 / 2026J00229 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redress

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  • tcom 7702 n° 2025P00490

    T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025P00490

    Réf. JUGPCRENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025P00490 Date d'enrôlement : 16 juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire I

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  • tcom 7702 n° 2025P00490

    T. com. 7702, 15 oct. 2025, n° 2025P00490

    Réf. JUGPCRENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 15 Octobre 2025 Références : 2025P00490 Date d'enrôlement : 16 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire I

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcc12acdc6046d471285d7
  • tcom 7801 n° 2025P00490

    T. com. 7801, 21 juill. 2025, n° 2025P00490

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 21 Juillet 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddc413cdc6046d47298bfa
  • tcom 9301 n° 2025P00490

    T. com. 9301, 3 juin 2025, n° 2025P00490

    Numéro de Minute : 2025P01535 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 3 Juin 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00490 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [Y] [V]-[F] (mun

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4334ccdc6046d472c6766
  • tcom 9201 n° 2025P00490

    T. com. 9201, 30 avr. 2025, n° 2025P00490

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00446 SASU EUROP NET II / SASU FAM N° RG : 2025P00490 DEMANDEUR SASU EUROP NET II [Adresse 1] comparant par le cabinet FTD AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU FAM [Adresse 3] RCS NANTERRE : 8287429

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb9155cdc6046d4764a4e3

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