Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7301 n° 2025P00512
T. com. 7301, 16 déc. 2025, n° 2025P00512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 16 décembre 2025 Références : 2025P00512 / 2025J00522 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le présiden
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tcom 6002 n° 2025P00512
T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025P00512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS ATELIER DU SERRURIER Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambr
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tcom 3501 n° 2025P00512
T. com. 3501, 12 nov. 2025, n° 2025P00512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 Novembre 2025 Références : 2025J00522 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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tcom 7801 n° 2025P00512
T. com. 7801, 16 juin 2025, n° 2025P00512
N° de Rôle : 2025P00512 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Nicolas BENNANI M
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tcom 3302 n° 2025P00512
T. com. 3302, 11 juin 2025, n° 2025P00512
JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P00512 RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU MACONS BATISSEURS AQUITAINS DEMANDERESSE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE,, [Adresse 1] représenté par Madame, [Z], [L], munie d'un p
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tcom 9301 n° 2025P00512
T. com. 9301, 26 mars 2025, n° 2025P00512
N° de Minute : 2025P00787 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00512 Le 26 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS TCI CONSTRUCTION Adresse légale : [Adresse 1] France N° Registre du Commerce 930
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