Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00520
T. com. 6002, 4 févr. 2026, n° 2025P00520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL SARL FRB Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean-
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tcom 6002 n° 2025P00520
T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 ENQUETE : EURL SARL FRB Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré e
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tcom 7301 n° 2025P00520
T. com. 7301, 16 déc. 2025, n° 2025P00520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 16 décembre 2025 Références : 2025P00520 / 2025J00536 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le présiden
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tcom 9201 n° 2025P00520
T. com. 9201, 10 sept. 2025, n° 2025P00520
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00885 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL LA PARISIENNE DE [Localité 1] N° RG : 2025P00520 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par M. [Z] [F], inspecteur contentieux
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tcom 9301 n° 2025P00520
T. com. 9301, 27 mai 2025, n° 2025P00520
Numéro de Minute : 2025P01451 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU NAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 27 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00520 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [H] [W] (munie
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tcom 7801 n° 2025P00520
T. com. 7801, 12 mai 2025, n° 2025P00520
N° de Rôle : 2025P00520 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 12 Mai 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Patrick NAUDIN M. Patrick J
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