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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025P00523 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025P00523

    T. com. 6002, 3 déc. 2025, n° 2025P00523

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL M.J ATLANTICO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79fc4cdc6046d47d3447c
  • tcom 7801 n° 2025P00523

    T. com. 7801, 16 juin 2025, n° 2025P00523

    N° de Rôle : 2025P00523 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Nicolas BENNANI M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddc6aecdc6046d4729b7de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1