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  • tcom 6002 n° 2025P00538

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025P00538

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 MARS 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chamb

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  • tcom 7301 n° 2025P00538

    T. com. 7301, 9 déc. 2025, n° 2025P00538

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 décembre 2025 Références : 2025P00538 / 2025J00518 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1 à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1 d

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  • tcom 3501 n° 2025P00538

    T. com. 3501, 19 nov. 2025, n° 2025P00538

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Novembre 2025 Références : 2025P00538 / 2025J00540 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 5 Novembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d845cdc6046d47005e80
  • tcom 7702 n° 2025P00538

    T. com. 7702, 28 juill. 2025, n° 2025P00538

    JUGPCLJ03L6812III TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 28 Juillet 2025 Références : 2025P00538 / 2025J00558 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Par acte d'huissier de justice du 24 Juin 2025, délivré à la requête d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcc3dccdc6046d4712be36
  • tcom 9401 n° 2025P00538

    T. com. 9401, 28 mai 2025, n° 2025P00538

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 Mai 2025 4ème chambre N° PCL : 2025J00563 SARLU MIKO MODE N° RG: 2025P00538 Juge commissaire : Mme Laurence THORIGNY Liquidateur : Me [R] [D] [P] Sur saisine du ministère public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1]

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