Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 6002 n° 2025P00568
T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025P00568
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2
-
tcom 6002 n° 2025P00568
T. com. 6002, 15 janv. 2026, n° 2025P00568
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2
-
tcom 6002 n° 2025P00568
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025P00568
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 ENQUETE : SAS CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre
-
tcom 7702 n° 2025P00568
T. com. 7702, 15 sept. 2025, n° 2025P00568
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 15 Septembre 2025 Références : 2025P00568 / 2025J00599 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un
-
tcom 9201 n° 2025P00568
T. com. 9201, 9 sept. 2025, n° 2025P00568
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00866 URSSAF D'ILE DE FRANCE / M. [Z] [Q] [G] N° RG : 2025P00568 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme Elodie LEVEQUE, inspectrice contentieux DEFENDEUR M. [Z] [Q] [G
-
tcom 7801 n° 2025P00568
T. com. 7801, 7 juill. 2025, n° 2025P00568
N° de Rôle : 2025P00568 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 JUILLET 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc R
-
tcom 9401 n° 2025P00568
T. com. 9401, 28 mai 2025, n° 2025P00568
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 Mai 2025 4ème chambre N° PCL : 2025J00546 SASU S.K TRANSPORT N° RG: 2025P00568 Juge commissaire : Mme Laurence THORIGNY Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [V] [W] Sur saisine du ministère public, Division Economique Financière et
-
tcom 9301 n° 2025P00568
T. com. 9301, 15 avr. 2025, n° 2025P00568
N° de Minute : 2025P01068 N° de Rôle : 2025P00568 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Alain SCIUTO Gr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles