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  • tcom 6002 n° 2025P00578

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025P00578

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 ENQUETE : SAS BL TRANSPORT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibé

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  • tcom 7301 n° 2025P00578

    T. com. 7301, 9 déc. 2025, n° 2025P00578

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 décembre 2025 Références : 2025P00578 / 2025J00516 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 03 décembre 2025, au greffe de ce tribunal, une de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc5129cdc6046d47abaff7
  • tcom 7702 n° 2025P00578

    T. com. 7702, 13 oct. 2025, n° 2025P00578

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 15 Septembre 2025 Références : 2025P00565 Date d'enrôlement : 28 Juillet 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATIO

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  • tcom 7801 n° 2025P00578

    T. com. 7801, 28 juill. 2025, n° 2025P00578

    N° de Rôle : 2025P00578 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 28 JUILLET 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL Juges : M. Christophe HOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcc75cdc6046d472a4de7
  • tcom 7801 n° 2025P00578

    T. com. 7801, 7 juill. 2025, n° 2025P00578

    N° de Rôle : 2025P00578 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 JUILLET 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Franck SAUL M. Robert COULET Qui

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcc5ecdc6046d472a4be1
  • tcom 9201 n° 2025P00578

    T. com. 9201, 17 juin 2025, n° 2025P00578

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 Juin 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00604 Mme [R] [Y] / SARL JCB LONGCHAMP N° RG : 2025P00578 DEMANDEUR Mme [R] [Y] [Adresse 1] comparant par Me [I] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL JCB LONGCHAMP [Adresse 3] RCS NANTERRE : 533314829 2011

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  • tcom 9401 n° 2025P00578

    T. com. 9401, 28 mai 2025, n° 2025P00578

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 Mai 2025 4ème chambre N° PCL : 2025J00564 SASU OM EXPRESS N° RG : 2025P00578 Juge commissaire : Mme Laurence THORIGNY Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [R] [G] Sur saisine du ministère public, Division Economique Financière et Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69f66240cdc6046d476075d4

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