Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
8 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025P00604

    T. com. 6002, 4 mars 2026, n° 2025P00604

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 4 MARS 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : M. [T] [X] [V] [L] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 4 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7a7e4cdc6046d47d3d3de
  • tcom 7301 n° 2025P00604

    T. com. 7301, 16 déc. 2025, n° 2025P00604

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 16 décembre 2025 Références : 2025P00604 / 2025J00549 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 09 décembre 2025, au greffe de ce tribunal, une de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc539ecdc6046d47abda66
  • tcom 7702 n° 2025P00604

    T. com. 7702, 20 oct. 2025, n° 2025P00604

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 22 Septembre 2025 Références : 2025P00604 Date d'enrôlement : 28 Juillet 2025 Date de l'acte de saisine : 22/07/2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef63e2cdc6046d47b71977
  • tcom 9401 n° 2025P00604

    T. com. 9401, 10 sept. 2025, n° 2025P00604

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00961 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE Contre SASU YWGM N° RG : 2025P00604 Juge commissaire : Mme Adèle ALBANO Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [A] [O] DEMANDEUR POLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f66541cdc6046d4760aea3
  • tcom 7801 n° 2025P00604

    T. com. 7801, 21 juill. 2025, n° 2025P00604

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 21 Juillet 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Dominique DALESME M. Jean-Luc ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddd0e8cdc6046d472ab830
  • tcom 9201 n° 2025P00604

    T. com. 9201, 16 juill. 2025, n° 2025P00604

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00727 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES ENTREPRISES (SIE) DE [Localité 1] / SASU GT SERVICES N° RG : 2025P00604 DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES ENTREPRISES (SIE) D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef75c8cdc6046d47b8db43
  • tcom 9401 n° 2025P00604

    T. com. 9401, 21 mai 2025, n° 2025P00604

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 mai 2025 5ème Chambre N° RG: 2025P00604 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) contre SASU YWGM DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS), représenté par Madame [K] [Y], comptable du PRS, élissant domicile en se

    Lire la décision → Vérifier la source 69f66520cdc6046d4760ac3c
  • tcom 7802 n° 2025P00604

    T. com. 7802, 19 mai 2025, n° 2025P00604

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 Mai 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00521 SAS OT BATIMENT N° RG: 2025P00604 DEBITEUR SAS OT BATIMENT [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 911677490 - 2022 B 1961 Représentant légal : [B] [L] Président Non comparant représenté par Me Anthony CREAC'H [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69df3b89cdc6046d474a4693

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles