Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 3501 n° 2025P00605
T. com. 3501, 17 déc. 2025, n° 2025P00605
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Décembre 2025 Références : 2025P00605 / 2025J00593 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 4 Décembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
-
tcom 7301 n° 2025P00605
T. com. 7301, 16 déc. 2025, n° 2025P00605
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 16 décembre 2025 Références : 2025P00605 / 2025J00550 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 10 décembre 2025, au greffe de ce tribunal, une de
-
tcom 7801 n° 2025P00605
T. com. 7801, 29 sept. 2025, n° 2025P00605
N° de Rôle : 2025P00605 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 Septembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSEL
-
tcom 9401 n° 2025P00605
T. com. 9401, 4 juin 2025, n° 2025P00605
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 4 Juin 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J00610 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL-DE-MARNE (PRS) Contre SASU BLACK NEGOCE N° RG : 2025P00605 Juge Commissaire : M. Philippe RENAULT Liquidateur : Me [Y] [V] DEMANDEUR Pôle de Recouvrement Spécialisé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles