Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tcom 7801 n° 2025P00923
T. com. 7801, 11 sept. 2025, n° 2025P00923
N° de Rôle : 2025P00923 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 SEPTEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Patrick NAUD
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tcom 3302 n° 2025P00923
T. com. 3302, 16 juill. 2025, n° 2025P00923
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P00923 Mme [X] [N] C/ Mme [W] [C] DEMANDERESSE Madame [X] [N] sis [Adresse 1] Comparaissant par Maître [Q], Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE Madame [W] [C] sis [Adresse 2] [Localité 1] Non
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tcom 9301 n° 2025P00923
T. com. 9301, 7 mai 2025, n° 2025P00923
N° de Minute : 2025P01212 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00923 LE 7 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SAS ARC EN CIEL ILE DE FRANCE OUEST 2 Adresse légale : 1 Rue Henry Delbast 77183 Cro
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