Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7802 n° 2025P01117
T. com. 7802, 24 nov. 2025, n° 2025P01117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24/11/2025 9ème Chambre N° RG: 2025P01117 [O] [K] AGIRC-ARRCO contre SAS AKGF CONSEILS DEMANDEUR [O] [K] AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par l' AARPI PHI AVOCATS prise en la personne de Me [P] [I] [Adresse 2] [Localité 1] substitué par Me BINET Lau
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tcom 7801 n° 2025P01117
T. com. 7801, 3 nov. 2025, n° 2025P01117
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 Novembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAR
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tcom 9201 n° 2025P01117
T. com. 9201, 15 oct. 2025, n° 2025P01117
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J01068 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] / SASU [X] N° RG : 2025P01117 DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
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tcom 7803 n° 2025P01117
T. com. 7803, 15 oct. 2025, n° 2025P01117
ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre
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tcom 3302 n° 2025P01117
T. com. 3302, 23 juill. 2025, n° 2025P01117
DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 ROLE N° 2025P01117 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [Q] [T] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissan
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tcom 9301 n° 2025P01117
T. com. 9301, 19 juin 2025, n° 2025P01117
1 Numéro de Minute : 2025P01688 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2025P01117 Le 19 Juin 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS Shelter Caps Adresse légale : [
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