Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7801 n° 2025P01139
T. com. 7801, 3 nov. 2025, n° 2025P01139
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 Novembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAR
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tcom 7803 n° 2025P01139
T. com. 7803, 15 oct. 2025, n° 2025P01139
ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre
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tcom 9301 n° 2025P01139
T. com. 9301, 16 sept. 2025, n° 2025P01139
Numéro de Minute : 2025P02260 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 16 Septembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P01139 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour représentant M
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tcom 9401 n° 2025P01139
T. com. 9401, 10 sept. 2025, n° 2025P01139
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 septembre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00946 SARLU ALM N° RG : 2025P01139 Juge commissaire : M. Victor ABERGEL Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARLU ALM [Adresse 1] RCS CRETEIL : 895328391 2021 B 2266 Représentant légal : M. [R] [G] [Adress
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