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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025P01306

    T. com. 3302, 18 nov. 2025, n° 2025P01306

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 - 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01306 URSSAF AQUITAINE C/ SASU GARAGE R AUTO DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [K], [E], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU GARAGE R AUTO, sise, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c36991cdc6046d47d91acd
  • tcom 7801 n° 2025P01306

    T. com. 7801, 17 nov. 2025, n° 2025P01306

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 NOVEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Robert COULET Mme Dominique ARCOS Qui en ont

    Lire la décision → Vérifier la source 69de1e46cdc6046d4730e821

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