Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 7801 n° 2025P01341
T. com. 7801, 15 déc. 2025, n° 2025P01341
N° de Rôle : 2025P01341 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 DECEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Dominique DALESME M.
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tcom 3302 n° 2025P01341
T. com. 3302, 3 sept. 2025, n° 2025P01341
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 3 SEPTEMBRE 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J01200 SAS [Localité 1]INN N° RG: 2025P01341 DEBITEUR SAS [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3], RCS [Localité 4] 902 752 773 - 2021 B 5748 Enseigne : « [Adresse 2] [Localité 5] » Représentant légal : J
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