Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tcom 7801 n° 2025P01372
T. com. 7801, 15 déc. 2025, n° 2025P01372
N° de Rôle : 2025P01372 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 DECEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Dominique DAL
-
tcom 3302 n° 2025P01372
T. com. 3302, 30 sept. 2025, n° 2025P01372
DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025P01372 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE YAK'EAT SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Pr
-
tcom 9301 n° 2025P01372
T. com. 9301, 8 juill. 2025, n° 2025P01372
N° de Minute : 2025P01949 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01372 Le 8 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : EURL GPS 3 DISTRIBUTION, [Adresse 1] N° Registre du Commerce BOBIGNY : 495217283 /
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles