Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 9401 n° 2025P01445
T. com. 9401, 14 janv. 2026, n° 2025P01445
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00060 URSSAF d'Ile de France - Mme [U] [R] [Localité 1] SASU CONSTRUCTION DUVAL [K] N° RG : 2025P01445 Juge commissaire : Mme Laurence THORIGNY Liquidateur : Me [S] [I] [Z] DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France
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tcom 7801 n° 2025P01445
T. com. 7801, 5 janv. 2026, n° 2025P01445
N° de Rôle : 2025P01445 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Alexandre DEHE M. Domini
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