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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2025P01471

    T. com. 7801, 5 janv. 2026, n° 2025P01471

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Alexandre DEHE M. Dominique DALESME qui en ont d

    Lire la décision → Vérifier la source 69de259ecdc6046d473173aa
  • tcom 7803 n° 2025P01471

    T. com. 7803, 18 déc. 2025, n° 2025P01471

    ORDONNANCE Nous, M. Bruno DURANTHON, président du tribunal des activités économiques de Versailles, assisté du greffier Vu les dispositions de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0187dcdc6046d4762586f
  • tcom 3302 n° 2025P01471

    T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2025P01471

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J01290 SAS MALORIC N° RG: 2025P01471 DEBITEUR SAS MALORIC,, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 847 948 924 - 2019 B 621 Représentant légal : Fabrice JOLIVET Président, demeurant, [Adresse 1], Comparaissant,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c36d1fcdc6046d47d9e70b

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