Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6002 n° 2025R00049
T. com. 6002, 16 déc. 2025, n° 2025R00049
R.G N° 2025 R 00049 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 16 décembre 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 25 novembre 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La SAS DIATEC FRANCE, Domiciliée [Adresse 1] Ayant
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tcom 2702 n° 2025R00049
T. com. 2702, 4 déc. 2025, n° 2025R00049
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 04 DECEMBRE 2025 Références : 2025R00049 ENTRE : La SAS ODYSSEE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 901 106 294. Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric CANTON ([Localité 2] ST [Localité 3]) avant comme
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tcom 3003 n° 2025R00049
T. com. 3003, 3 déc. 2025, n° 2025R00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/12/2025 ORDONNANCE DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 16 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame M
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tcom 3802 n° 2025R00049
T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2025R00049
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 23/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsie
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tcom 0602 n° 2025R00049
T. com. 0602, 9 oct. 2025, n° 2025R00049
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 09 Octobre 2025 N° Minute : 2025R00074 N° RG: 2025R00049 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET
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tcom 8305 n° 2025R00049
T. com. 8305, 1 oct. 2025, n° 2025R00049
2025R00049 - 2527400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 01/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * PACA BF 274 [Adresse 1], RCS 820035582 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DIONISI Anthony - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Groupe EITP [Adresse 3], RCS 830362836 DÉFENDEUR - non compa
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tcom 3501 n° 2025R00049
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00049
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 7301 n° 2025R00049
T. com. 7301, 30 mai 2025, n° 2025R00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2025 Références : 2025R00049 ENTRE : M. [I] [K] [Adresse 1] BELGIQUE Représenté par Me Paul SALVISBERG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL COBALGH [Adresse 2] [Localité 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d
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tcom 6903 n° 2025R00049
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025R00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 avril 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 9301 n° 2025R00049
T. com. 9301, 24 avr. 2025, n° 2025R00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Avril 2025 N • de RG : 2025 R 00049 N• MINUTE : 2025R00203 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS COMBAT SPORTS MANUFACTOR [Adresse 1] Représentant légal : M. Papa
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tcom 7801 n° 2025R00049
T. com. 7801, 9 avr. 2025, n° 2025R00049
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 9 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00049 Le 19 Mars 2025, Par devant Nous, M Christian LAZENNEC, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me E
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tcom 7803 n° 2025R00049
T. com. 7803, 19 mars 2025, n° 2025R00049
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2025 N° RG: 2025R00049 DEMANDEUR M. [L] [U] [P] [Adresse 1] comparant par Me [X] [Y] [Adresse 2] DEFENDEURS SAS FCA FRANCE [Adresse 3] comparant par Me Nicolas BARETY [Adresse 4] SAS ARAMIS [Adresse 5] 94110 Arc
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tcom 1303 n° 2025R00049
T. com. 1303, 13 mars 2025, n° 2025R00049
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 mars 2025 N° RG : 2025R00049 Société HR LEVAGE S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 818 811 945 (Maître Thierry MUNOS, avocat au barreau de Marseille) C / Société JM CONSULT S.A.S. [Adr
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tcom 3801 n° 2025R00049
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEAN
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tcom 9201 n° 2025R00049
T. com. 9201, 11 févr. 2025, n° 2025R00049
Page 1 sur 3 RG n°: 2025R00049 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Février 2025 par M. Luc MONNIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00049 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me
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