Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tcom 7802 n° 2025R00163
T. com. 7802, 2 oct. 2025, n° 2025R00163
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 Octobre 2025 N° RG: 2025R00163 DEMANDEUR SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GREEN TP ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Représentée par Me Valérie DUTREUILH, avocate [Adresse 2] [Localité 1] comparante DÉFENDEUR
-
tcom 7801 n° 2025R00163
T. com. 7801, 1 oct. 2025, n° 2025R00163
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00163 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, gref
-
tcom 4202 n° 2025R00163
T. com. 4202, 22 juill. 2025, n° 2025R00163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R163 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES,
-
tcom 3801 n° 2025R00163
T. com. 3801, 1 juill. 2025, n° 2025R00163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur
-
tcom 1303 n° 2025R00163
T. com. 1303, 27 mai 2025, n° 2025R00163
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 mai 2025 N° RG : 2025R00163 Madame [Z] [B] Née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale selon décision du 24 février 2025 n°BAJ C-13055-2024-014272 (Maître Jean
-
tcom 9301 n° 2025R00163
T. com. 9301, 24 avr. 2025, n° 2025R00163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Avril 2025 N• de RG : 2025R00163 N • MINUTE : 2025R00212 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS ATELIER ASSISTANCE INDUSTRIEL AAI [Adresse 1] Représentant légal : A.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles