Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4202 n° 2025R00286
T. com. 4202, 2 déc. 2025, n° 2025R00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/12/2025 ORDONNANCE DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R286 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 02 décembre 2025. ENT
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tcom 1303 n° 2025R00286
T. com. 1303, 20 nov. 2025, n° 2025R00286
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 novembre 2025 N° RG : 2025R00286 Société TOBA S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 903 783 488 (Maître Benjamin AYOUN, avocat au barreau de Marseille) C / Société GRANDE LIBRAIRIE INTER
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tcom 3302 n° 2025R00286
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2025R00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 22 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00286 SCI JUL C/ STE CONSTRUCTION DE L'ENTRE 2 MERS – SAS ALTIM BATIMENT – M [P] [V] – Mr [L] [V]
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tcom 9201 n° 2025R00286
T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2025R00286
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 Mars 2025 par M. Lionel JOURDAIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00286 DEMANDEUR M. [M] [L] [Adresse 1] comparant par Me Nathalie LE BORGNE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SARL
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