Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1304 n° 2025R00306
T. com. 1304, 2 avr. 2026, n° 2025R00306
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R306 * Demandeur (s) : La société [1] SL [Adresse 1] Espagne Représentant (s) : Maîtres Xavier Pernot et Pierre Linais Jeantet (AARPI) COMPARANT * Défendeur (s) : [2] SAS [Adresse
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tcom 3801 n° 2025R00306
T. com. 3801, 26 août 2025, n° 2025R00306
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 août 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND
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tcom 3302 n° 2025R00306
T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2025R00306
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 17 JUIN 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00306 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU APERO JOKER DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], pri
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