Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1304 n° 2025R00311
T. com. 1304, 22 avr. 2026, n° 2025R00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R311 Demandeur (s) : [Adresse 1] PV 1 SAS [Adresse 2] Représentant (s) : CABINET LAMBALLAIS & ASSOCIES - ME JARRE RENATA substituée par Me [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffie
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tcom 4202 n° 2025R00311
T. com. 4202, 2 déc. 2025, n° 2025R00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/12/2025 ORDONNANCE DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R311 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ET
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tcom 1303 n° 2025R00311
T. com. 1303, 25 nov. 2025, n° 2025R00311
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 25 novembre 2025 N° RG: 2025R00311 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118 675 (Maître [S], Avocat au barreau de Aixen-Provence) C/ La société PHARMACIE HAMANI [Adres
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tcom 3801 n° 2025R00311
T. com. 3801, 26 août 2025, n° 2025R00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 26/08/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 août 2025 à laquelle siégeait : - Madame Cather
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tcom 3302 n° 2025R00311
T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2025R00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 17 JUIN 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00311 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU CTA MAUVES SUR LOIRE DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adress
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