Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1303 n° 2025R00316
T. com. 1303, 12 févr. 2026, n° 2025R00316
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 février 2026 N° RG : 2025R00316 Société ERBAREGE S.C.I. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 893 276 410 (Maître Laurent CHARLES, avocat au barreau de Marseille) C / Société HYPE STORE S.A.S.
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tcom 4202 n° 2025R00316
T. com. 4202, 3 févr. 2026, n° 2025R00316
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R316 ENTRE : La SAS ENTREPRISE ARTISANALE DE PLATRERIE PEINTURE, [N], [C] Ci-après la société, [C] Numéro SIREN : 326134996, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par M
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tcom 3302 n° 2025R00316
T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2025R00316
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 17 JUIN 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00316 SAS PREFILOC CAPITAL C/ EURL [A] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la
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tcom 9201 n° 2025R00316
T. com. 9201, 27 mai 2025, n° 2025R00316
La société CM CIC LEASING SOLUTIONS, SAS au capital de 193.179.258 € immatriculée au RCS NANTERRE sous le numéro 352 862 346 dont le siège social est [Adresse 1], D'une part, ET La société VERTUOZ, SASU inscrite au RCS d'EVRY sous le numéro 817 768 146 dont le siège social est situé [Adresse 2],
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