Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3801 n° 2025R00348
T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons
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tcom 9201 n° 2025R00348
T. com. 9201, 6 mai 2025, n° 2025R00348
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 6 Mai 2025 RG n° : 2025R00348 DEMANDEUR SCI DU DEPART [Adresse 1] comparant par Me Pierre COLAS DE LA NOUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [W] MEDIA (FRANCE) [Adresse 3] [Localité 1] c
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tcom 3302 n° 2025R00348
T. com. 3302, 29 avr. 2025, n° 2025R00348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 29 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00348 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [Q] DEMANDERESSE SAS PREFIL
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