Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4202 n° 2025R00358
T. com. 4202, 24 févr. 2026, n° 2025R00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R358 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES
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tcom 1303 n° 2025R00358
T. com. 1303, 29 janv. 2026, n° 2025R00358
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00358 Société LOGWIN AIR + OCEAN DEUTSCHLAND GmbH [Adresse 1] 28 20097 HAMBOURG ALLEMAGNE Domicile élu : Cabinet NICOLAS & ASSOCIES [Adresse 2] (Maître Christophe NICOLAS, Avocat au barreau de Par
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tcom 3801 n° 2025R00358
T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons
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tcom 9301 n° 2025R00358
T. com. 9301, 4 sept. 2025, n° 2025R00358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 4 Septembre 2025 N• de RG : 2025R00358 N • MINUTE : 2025R00418 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * LA COMPAGNIE [C] 69 Boulevard Haussmann 75008 PARIS Représentant léga
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tcom 3302 n° 2025R00358
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025R00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00358 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL VACANCES-SPORTS ET LOISIRS DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1],
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tcom 9201 n° 2025R00358
T. com. 9201, 15 avr. 2025, n° 2025R00358
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 Avril 2025 par M. Sylvain LUPESCU, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00358 DEMANDEUR SA KLY GROUPE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Fabrice TAIEB Cabinet Guy Beauvieux [Adress
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