Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1303 n° 2025R00412
T. com. 1303, 10 févr. 2026, n° 2025R00412
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 10 février 2026 N° RG : 2025R00412 La société LES ESSENCES DE MARIE [Adresse 1] Toulon Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon n°879 140 648 (Maître Corinne TOMAS-BEZER, Avocat au barreau de Marseille) C / La sociét
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tcom 3801 n° 2025R00412
T. com. 3801, 18 nov. 2025, n° 2025R00412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Mons
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tcom 3302 n° 2025R00412
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025R00412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00412 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS SOCIETE B.T.R DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], pri
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tcom 9201 n° 2025R00412
T. com. 9201, 17 juin 2025, n° 2025R00412
Page 1 sur 3 RG n°: 2025R00412 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 Juin 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00412 DEMANDEUR SAS LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES - L C I E [Adresse
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