Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1303 n° 2025R00413
T. com. 1303, 29 janv. 2026, n° 2025R00413
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00413 AGS (CGEA DE MARSEILLE) Association soumise à la loi du 1 er juillet 1901 [Adresse 1] (S.E.L.A.R.L. BLCA AVOCATS en la personne de Maître Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de Mars
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tcom 3801 n° 2025R00413
T. com. 3801, 18 nov. 2025, n° 2025R00413
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Mons
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tcom 3302 n° 2025R00413
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025R00413
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00413 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [S] [G] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], pris
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