Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2025R00413

    T. com. 1303, 29 janv. 2026, n° 2025R00413

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00413 AGS (CGEA DE MARSEILLE) Association soumise à la loi du 1 er juillet 1901 [Adresse 1] (S.E.L.A.R.L. BLCA AVOCATS en la personne de Maître Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf6f0bcdc6046d47822806
  • tcom 3801 n° 2025R00413

    T. com. 3801, 18 nov. 2025, n° 2025R00413

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69aec53bcdc6046d4709568c
  • tcom 3302 n° 2025R00413

    T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025R00413

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00413 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [S] [G] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa888dcdc6046d47b1a200

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles