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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025R00476 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025R00476

    T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2025R00476

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 décembre 2025 à laquelle siégeait : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58923cdc6046d47140749
  • tcom 9301 n° 2025R00476

    T. com. 9301, 21 oct. 2025, n° 2025R00476

    2025R00476 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00476 N° MINUTE : 2025R00499 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL EN TOUTE SECURITE [Adresse 1] Enseigne : ETS Sigle :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f53e20cdc6046d4745fc7b
  • tcom 9201 n° 2025R00476

    T. com. 9201, 11 juill. 2025, n° 2025R00476

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 RG n° : 2025R00476 DEMANDEUR SCI CIVIDEC [Adresse 1] comparant par SARL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT - AARPI ANDERS AVOCATS - Mes Oscal MUGNIER et Arnaud DUFFOUR [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f025a3cdc6046d47c9d92b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1