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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2025R00491

    T. com. 6901, 10 sept. 2025, n° 2025R00491

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 10/09/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca681ccdc6046d47817022
  • tcom 3302 n° 2025R00491

    T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2025R00491

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00491 SARL RAOULT ARCHITECTURE C/ [E] IMMOBILIER AQUITAINE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9337cdc6046d47b2a5c9
  • tcom 9201 n° 2025R00491

    T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025R00491

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Juin 2025 par M. Antoine MONTIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00491 DEMANDEUR SA ENI GAS & POWER FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Marco FRISCIA [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0271acdc6046d47c9f0e8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1