Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2025R00505
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2025R00505
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/03/2026 à Me PETIT Jean-Bruno Rappel des faits, procédure et moyens : Le 02 novembre 2023, M.[G] signe un contrat de crédit bail avec le
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tcom 3302 n° 2025R00505
T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2025R00505
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00505 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LA PEDALERIE DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 5]
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