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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025R00610

    T. com. 9201, 2 sept. 2025, n° 2025R00610

    PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNÉES : La société FRANFINANCE LOCATION SASU au capital de 23.088.000,00 € Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 314 975 806 Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par son représentant légal. DE PREMIERE PART, ET, La so

    Lire la décision → Vérifier la source 69f031d5cdc6046d47caf42b
  • tcom 3302 n° 2025R00610

    T. com. 3302, 5 août 2025, n° 2025R00610

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 5 AOUT 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00610 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS MOON QUENTIN DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab150cdc6046d47b68d9a

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