Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9201 n° 2025R00645
T. com. 9201, 16 oct. 2025, n° 2025R00645
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00645 DEMANDEUR SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] comparant par Me Victor RIOTTE
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tcom 6901 n° 2025R00645
T. com. 6901, 27 août 2025, n° 2025R00645
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 27/08/2025 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait
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tcom 3302 n° 2025R00645
T. com. 3302, 26 août 2025, n° 2025R00645
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 26 AOUT 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00645 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS SUBJECTILE ART DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], pri
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