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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025R00670

    T. com. 9201, 20 nov. 2025, n° 2025R00670

    ENTRE LES SOUSSIGNÉES : La société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING SA au capital de 275.000.000,00 € Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 514 613 207 Dont le siège social est situé au [Adresse 1] Représentée par son représentant légal. DE PREMIERE PART, ET, La société TAMAS BTP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f03867cdc6046d47cbab5e
  • tcom 3302 n° 2025R00670

    T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2025R00670

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président de Chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00670 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL PERSEPOLIS DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabe40cdc6046d47b78ddb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1