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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R00671

    T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2025R00671

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00671 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU [Q] DEMANDERESSE □ SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabedacdc6046d47b79da8
  • tcom 9201 n° 2025R00671

    T. com. 9201, 24 juin 2025, n° 2025R00671

    PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNÉES : La société FRANFINANCE LOCATION SASU au capital de 23.088.000,00 € Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 314 975 806 Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par son représentant légal. DE PREMIERE PART, ET, La so

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0387fcdc6046d47cbad18

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