Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 9201 n° 2025R00716
T. com. 9201, 8 juill. 2026, n° 2025R00716
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2026 RG n° : 2025R00716 DEMANDEUR SAS MCA BUREAUTIQUE [Adresse 1] comparant par Me Marion NGO [Adresse 2] et par Me Jim LE [Adresse 3] DEFENDEURS SASU AM TRUST 12-[Adress
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tcom 9201 n° 2025R00716
T. com. 9201, 18 déc. 2025, n° 2025R00716
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025R00716 Affaire : SAS MCA BUREAUTIQUE c/ SASU AM TRUST ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M PITET Laurent, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure
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tcom 3302 n° 2025R00716
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00716
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00716 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL CONSEILS ETUDES POSES SYSTEMES INCE
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tcom 9201 n° 2025R00716
T. com. 9201, 11 sept. 2025, n° 2025R00716
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025R00716 Affaire : SAS MCA BUREAUTIQUE c/ SASU AM TRUST ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. PITET Laurent, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, DEMANDEUR S
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