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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025R00728

    T. com. 9201, 4 nov. 2025, n° 2025R00728

    Page 1 sur 3 RG n°: 2025R00728 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 4 Novembre 2025 par M. Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00728 DEMANDEUR SAS ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES [Adresse 1] comparant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f03d6ccdc6046d47cbff4a
  • tcom 3302 n° 2025R00728

    T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00728

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00728 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU DK-CONSTRUCTION DEMANDERESSE * CA

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  • tcom 6901 n° 2025R00728

    T. com. 6901, 18 juin 2025, n° 2025R00728

    2025R00728 - 2516900044/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/06/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca6990cdc6046d47818ede

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