Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tcom 9201 n° 2025R00728
T. com. 9201, 4 nov. 2025, n° 2025R00728
Page 1 sur 3 RG n°: 2025R00728 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 4 Novembre 2025 par M. Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00728 DEMANDEUR SAS ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES [Adresse 1] comparant pa
-
tcom 3302 n° 2025R00728
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00728
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00728 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU DK-CONSTRUCTION DEMANDERESSE * CA
-
tcom 6901 n° 2025R00728
T. com. 6901, 18 juin 2025, n° 2025R00728
2025R00728 - 2516900044/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/06/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 juin 2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles