Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R00745
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00745
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00745 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS BATI C&M 33 DEMANDERESSE * CAISSE
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tcom 9201 n° 2025R00745
T. com. 9201, 29 juill. 2025, n° 2025R00745
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025R00745 Affaire : Mme [N] [X] c/ SAS M2 STUDIO ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme BARACASSA, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parti
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