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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025R00746 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R00746

    T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00746

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00746 CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL MBA RENOVATION DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac62ecdc6046d47b8303e
  • tcom 9201 n° 2025R00746

    T. com. 9201, 26 août 2025, n° 2025R00746

    PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNÉES : La société GREENWAY, Société par actions simplifiée au capital de 12.831 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 978 860 062, dont le siège social est situé au [Adresse 1] représentée par [P] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69f04010cdc6046d47cc5dff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1