Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 9201 n° 2025R00771
T. com. 9201, 23 oct. 2025, n° 2025R00771
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 Octobre 2025 par M. Lionel JOURDAIN, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00771 DEMANDEUR SAS CONNEXX GROUPE [Adresse 1] comparant par Me Hélène LEFÈVRE [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3
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tcom 3302 n° 2025R00771
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00771
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00771 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU MODE CAMBRAIS DEMANDERESSE ◊ SAS PREFILOC CAPITAL, 9 rue Pierre
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tcom 9201 n° 2025R00771
T. com. 9201, 29 juill. 2025, n° 2025R00771
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025R00771 Affaire : SAS CONNEXX GROUPE c/ SASU Destiny France Partenaires ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme BARACASSA Nicole, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure c
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