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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2025R00791

    T. com. 6901, 15 oct. 2025, n° 2025R00791

    15/10/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du quinze octobre deux mille vingt- cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 septembre 2025 à laquel

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca6c4ecdc6046d4781c6b2
  • tcom 3302 n° 2025R00791

    T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00791

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00791 ASSOCIATION CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL BAB MULT

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacb2dcdc6046d47b88b04
  • tcom 9201 n° 2025R00791

    T. com. 9201, 24 juill. 2025, n° 2025R00791

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 Juillet 2025 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00791 DEMANDEUR SAS PAGE PERSONNEL [Adresse 1] comparant par Me Sophie PROUST [Adresse 2] DEFENDEUR SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0474dcdc6046d47cd3089

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1