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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025R00812 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R00812

    T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00812

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00812 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ Mr [U] [J] DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacd8dcdc6046d47b8ba49
  • tcom 9201 n° 2025R00812

    T. com. 9201, 5 août 2025, n° 2025R00812

    Protocole de Transaction Entre : HEINEKEN ENTREPRISE SAS Société par actions simplifiée ayant son siège social [Adresse 1] immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 414 842 062, agissant poursuites et diligences par son Président, représentée aux fins des présentes par Maître Xavier DE RYCK, ASA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f049a0cdc6046d47cd58fc
  • tcom 6901 n° 2025R00812

    T. com. 6901, 21 juill. 2025, n° 2025R00812

    21/07/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON0RDONNANCE DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 juillet 2025 à laquelle siégeait

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca6d12cdc6046d4781d84c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1