Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R00850
T. com. 3302, 22 avr. 2026, n° 2025R00850
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00850 AXXO / BPCE Lease EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 22 avril 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté
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tcom 3302 n° 2025R00850
T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2025R00850
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00850 SARL AXXO C/ SA BPCE LEASE – SARL [V] [X] – SARL [Z] DEMAND
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